• Article 5 : Assurances et responsabilités en cas d’accident pour la location de bateaux avec HISSEO LOISIRS

I. Conditions d’aptitudes physiques :
Le participant atteste avoir pris connaissance des conditions d’aptitudes physiques minimales requises, à savoir :

1. Acuité visuelle satisfaisante (verres correcteurs ou lentilles cornéennes admis).
2. Acuité auditive satisfaisante (prothèse auditive admise).
3. Fonctionnement satisfaisant des membres supérieurs.
4. Intégrité des deux membres inférieurs ou appareillage mécanique satisfaisant pour l’un d’entre eux.
5. État neuropsychiatrique et vasculaire satisfaisant.
6. Absence de consommation d’alcool ou d’autres substances.

II. Responsabilité en cas d’accident :

Le professionnel décline toute responsabilité en cas d’accident survenu due à une insuffisance d’aptitude physique et/ou non respect des consignes. En toutes circonstances, le locataire assume la responsabilité des dommages causés au bateau et à la navigation.

III. Respect des Consignes :
Le participant s’engage à respecter les consignes données par le moniteur, y compris les règles de sécurité, de priorité, le sens de navigation et de balisage.

En cas de non-respect des consignes du moniteur et des règles de navigation, le participant sera seul responsable de tout dommage résultant de son comportement.

IV. Formation préalable :
Le participant reconnaît avoir bénéficié d’une formation préalable par le loueur sur la conduite et les règles de sécurité, lui permettant de connaître le fonctionnement du bateau et des règles de navigation.

Le port du gilet est obligatoire pour les moins de 16 ans et fortement recommandé pour les plus de 16 ans.

VI. État du véhicule loué :
Le participant reconnaît avoir loué un véhicule en parfait état.

VII. Distance de sécurité :
Le participant doit naviguer à plus de 20 mètres de toute autre VNM (véhicule nautique à moteur) ou embarcation.

VIII. Conditions locales de navigation :
Le participant reconnaît avoir été informé par le moniteur des conditions locales de navigation et s’engage à les respecter, ainsi qu’à rester en zone de vue du moniteur.

IX. Frais de réparation :
En cas de sinistres matériels causés par le participant, ce dernier devra prendre en charge les frais de réparation, même s’ils dépassent le montant de la caution.

X. Responsabilité pénale et civile :
Le participant reconnaît être pénalement et civilement responsable de tout accident qu’il pourrait causer durant l’activité.

XI. Perte et Détérioration des effets personnels :
Le participant reconnaît avoir été informé que le loueur décline toute responsabilité en cas de perte et/ou de détérioration des effets personnels survenus pendant les activités.

XII. Avaries

Le conducteur est tenu d’informer immédiatement le loueur de tout accident ou avaries à bord, par téléphone, et ce dernier lui fournira les instructions nécessaires. En aucun cas, le conducteur ne devra entreprendre la réparation du bateau sans l’accord préalable du loueur. De plus, le conducteur s’engage à compléter et signer les formulaires de déclaration de sinistre, et à obtenir la signature des éventuels tiers et témoins.

Qu’il soit la cause ou la victime d’un accident, le conducteur renonce à toute réclamation d’indemnité en cas de compromission de sa croisière. Dans tous les cas, le conducteur demeure personnellement et intégralement responsable des conséquences d’un accident dont l’origine relève d’une exclusion précisée dans la section assurances ou lorsque la responsabilité civile ou pénale d’un membre de l’équipage est engagée sans mise en cause du bateau ou de ses équipements.

XIII. Restitution du /des bateaux

Le locataire est responsable de restituer le bateau ainsi que son équipement dans un état de fonctionnement optimal et de propreté irréprochable. La restitution doit s’effectuer au lieu, à la date et à l’heure précisément convenus, sauf en cas d’événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté du conducteur. Il est important de noter que toute heure entamée sera facturée.

À son retour, le locataire doit notifier sa présence à HISSEO LOISIRS. La location ne sera considérée comme terminée qu’après la restitution du bateau à HISSEO LOISIRS, selon les conditions précédemment établies. Le bateau doit être restitué au loueur dans l’état dans lequel il a été confié, avec l’inventaire initial faisant foi, le cas échéant, et dans un état de propreté optimal.

HISSEO LOISIRS se réserve le droit de facturer au conducteur ou au locataire toutes les dépenses occasionnées par un retour tardif ou l’abandon du bateau pendant la croisière. Ainsi, tout retard ou abandon sera susceptible de générer des coûts additionnels. Nous vous encourageons à respecter rigoureusement les termes de restitution afin d’éviter tout désagrément financier éventuel.

Exclusion de Garantie Corporelle :
En acceptant de participer à cette activité, le participant reconnaît et accepte que, en aucun cas, il ne pourra tenir le loueur responsable des blessures corporelles qu’il pourrait subir. Le loueur exclut toute responsabilité potentielle liée aux accidents ou aux dommages corporels survenant pendant la participation à cette activité.